Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les activités de représentation institutionnelle des responsables des associations de consommateurs. Au fil des années, elles sont devenues des interlocuteurs de plus en plus sollicités, tant par les pouvoirs publics que par les professionnels. Les activités de représentation institutionnelle constituent aujourd'hui une part non négligeable du temps des bénévoles et des salariés, tant au niveau national que local. Ce travail de représentation a été souhaité par les organisations de consommateurs, afin qu'elles puissent faire entendre leur voix à tous les niveaux de prise de décision, mais il a également été fortement appuyé par les pouvoirs publics, pour qui ces actions de concertation et de consultation sont un moyen de renforcer la légitimité du processus de décision. Les sollicitations sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses, que ce soit, pour travailler dans le cadre d'instances institutionnalisées (Conseil national de la consommation, Conseil national du crédit et du titre, commissions départementales de surendettement, conseil départemental de l'habitat, observatoires de l'euro) ou de groupes de négociation ou de concertation ponctuels. De nombreux groupes de travail ont également été mis en place avec les représentants des structures professionnelles, en particulier dans le cadre de démarches qualité. Ce travail en commun est bénéfique à toutes les parties et permet que soit assurée la représentation des intérêts des consommateurs, mais il demande cependant de la part des associations un effort important en termes de disponibilité de leurs bénévoles ou salariés et de formation de ceux-ci sur des sujets souvent techniques ou très spécifiques. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'accorder des moyens ou des congés-représentation aux délégués des organisations de consommateurs pour leurs activités de représentation institutionnelle.