Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation du mouvement consumériste en France et sur ses attentes légitimes au regard du rôle socio-économique qu'il est de plus en plus appelé à jouer. Le mouvement consommateur, riche de la diversité de ses organisations nationales est présent dans toutes les régions et départements de France pour défendre, informer, former et sensibiliser les consommateurs. Il remplit un rôle économique et social essentiel. Il développe l'information et la formation des consommateurs et permet à ceux-ci de développer leurs capacités de choisir et d'agir en citoyens et en consommateurs responsables ; il agit ainsi également comme une forme de contre pouvoir face à une publicité commerciale de plus en plus présente. Les associations de consommateurs dispensent une véritable information ayant pour but de permettre à l'ensemble des consommateurs de mieux utiliser leur pouvoir d'achat, de disposer des éléments nécessaires pour évaluer l'impact de leur consommation sur leur santé et leur sécurité et de connaître leurs droits et leurs devoirs. Cette information se fait sous plusieurs formes, par l'intermédiaire de médias nationaux ou régionaux, ou dans le cadre des activités locales des associations sous la forme d'une information directe. Il traite aussi les litiges de consommateurs mécontents ou abusés. Les associations de consommateurs mettent au jour les dysfonctionnements du marché, identifient les pratiques abusives et contribuent à y mettre un terme. L'analyse qu'elles font de plaintes reçues permet d'identifier les secteurs les plus sensibles et de préconiser des améliorations réglementaires ou législatives afin de mieux protéger les consommateurs et donc d'assurer un fonctionnement plus sain et équilibré du marché. En traitant à l'amiable de très nombreux litiges de consommation, l'action de nos associations permet de limiter l'engorgement des tribunaux et de faciliter l'accès des plus démunis au règlement des litiges. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'élargir les compétences des organisations de consommateurs afin qu'elles puissent mieux développer l'information et la formation des consommateurs et traiter plus efficacement les litiges des consommateurs mécontents ou abusés.