contractuels
Question de :
M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 entre le Gouvernement et six fédérations syndicales de la fonction publique. Cet accord instaurerait un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique et la titularisation de plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels d'ici 2005. Or, ce dispositif ne s'appliquerait pas aux agents contractuels de La Poste. Il souhaiterait donc avoir confirmation de la signature de cet accord, en connaître la teneur, ainsi que les raisons qui font que les contractuels de La Poste en sont exclus.
Auteur : M. Michel Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001