Question de : M. Jean Besson
Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'une mesure significative provoquant une relance immédiate de l'activité du bâtiment sur le marché de l'entretien-réhabilitation. En effet, une diminution de la TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement effectués par les entreprises du bâtiment se traduirait par une diminution du prix des travaux facturés aux particuliers sans pour autant engendrer une perte de recette de la TVA pour l'Etat, qui serait compensée par un surplus d'activité et enrayerait le travail au noir. Par ailleurs, la Commission européenne paraît favorable pour inclure dans la liste des biens et des services pouvant se voir appliquer un taux réduit de TVA les services à fort coefficient de main-d'oeuvre dont les travaux d'entretien-réhabilitation du bâtiment. Il lui demande ses intentions dans ce domaine.