exploitants
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application effective des mesures fiscales annoncées pour les forestiers et propriétaires forestiers victimes de la tempête de l'hiver 1999. Concernant les propriétaires, aucune mesure notable ne semble être mise en oeuvre. Par ailleurs, le Premier ministre avait annoncé la possibilité d'une déduction des revenus professionnels des charges liées à la tempête. Il lui demande de lui préciser l'avancée du dispositif mis en place dans ce cadre à ce jour, un an après ce terrible sinistre.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001