prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les grandes difficultés que rencontrent les personnes atteintes de la dystonie, maladie qui occasionne un trouble moteur du mouvement caractérisé par des contractions involontaires qui résultent, semble-t-il, d'un déséquilibre chimique dans une partie du cerveau. La dystonie n'est pas mortelle, mais stressante et douloureuse et touche plus de 40 000 Français. Le seul traitement efficace à l'heure actuelle consiste, pour la plupart des dystonies, en des injections de toxine botulique. Les services du ministère de la santé ont été à maintes reprises alertés par les associations de malades de la dystonie sur ce problème de santé publique sans jamais obtenir de réponse. En conséquence, il lui demande si elle entend prendre toute la mesure du problème qui touche un nombre important de personnes et si elle envisage plusieurs mesures telles que le remboursement de la toxine botulique pour le traitement des dystonies par toutes les caisses d'assurance maladie, la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la législation de sécurité sociale tant en ce qui concerne les soins que les indemnités journalières versées (cette pathologie très invalidante concerne souvent des personnes jeunes les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle), la possibilité de reconnaître certaines d'entre elles comme des maladies professionnelles et qu'elles soient indemnisées selon la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et enfin que des recommandations précises soient adressées aux COTOREP conduisant à ce que les malades atteints de dystonies soient reconnus « handicapés » et puissent éventuellement bénéficier de prestations, telles que l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation compensatrice.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001