équipement et transports : personnel
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les réponses qu'il a formulées aux conducteurs contrôleurs de travaux de l'équipement concernant les rémunérations accessoires qui leur sont versées. Les syndicats contestent les éléments donnés par le ministre des transports, en particulier sur le taux du coefficient à 7,5 pour les agents du grade de contrôleurs et qui auraient été fixés en considération du seul positionnement hiérarchique des corps et des grades ; ce serait à tort qu'il y aurait eu des affirmations selon lesquelles ils bénéficieraient des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et qu'il n'y aurait aucune discrimination par rapport aux techniciens supérieurs de l'équipement. En conséquence, il lui demande quelles réponses claires il compte donner aux contrôleurs conducteurs de l'équipement et comment il va apaiser les inquiétudes de ces derniers.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001