élections professionnelles
Question de :
M. Joseph Tyrode
Doubs (4e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Tyrode attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le droit des emplois-jeunes à participer aux élections professionnelles. En effet, l'ensemble des agents vont être amenés, dans moins d'un an, à choisir leurs représentants et certains en sont exclus. Alors même que ces emplois sont voués à être pérennisés, les bénéficiaires de ces contrats ne sont pas en mesure d'exercer un droit aussi élémentaire que fondamental : le droit à une expression sur leurs conditions de travail. Ils restent de ce fait tenus à l'écart du choix de leurs représentants. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Joseph Tyrode
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001