brocantes
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés que rencontrent les professionnels de l'antiquité et de la brocante face à la concurrence des vide-greniers et déballages des particuliers. Ils sont en effet confrontés à ce phénomène qui échappe à toutes les contraintes fiscales et sociales des commerçants. Il lui demande donc si, conformément à la demande de ces professionnels, ces ventes pourraient être réglementées, comme cela existe dans le secteur des fleuristes le 1er mai.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 5 février 2001