Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'évolution des prix dans le bâtiment et l'impact sur l'équilibre des petites entreprises. Les artisans constatent en effet des hausses particulièrement élevées des prix des matériaux. Elles touchent principalement des matériaux dont certains composants sont dérivés du pétrole ou dont le contenu énergétique est élevé. Plusieurs matériaux ont ainsi subi des hausses de prix de 20 à 40 % et plus depuis le début de l'année 2000, en particulier les composants des produits de peinture. Les indicateurs statistiques disponibles indiquent effectivement des hausses fortes des prix des matériaux dans les domaines de la couverture, de la plomberie sanitaire, sur les profilés et les accessoires (hausses comprises entre 10 et 20 % au cours du premier semestre 2000). Ces matériaux ont soit des composants pétrochimiques soit un contenu énergétique élevé. Par ailleurs la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) continue à exercer un contrôle régulier sur les prix pratiqués par les artisans et les entreprises du bâtiment. En effet, à la suite de la réduction de la TVA à 5,5 % sur les travaux dans le logement et à la suite des intempéries, les comportements de prix dans le bâtiment sont sous surveillance. De manière urgente, la profession artisanale demande aussi que les marchés publics passés à prix fermes puissent être révisés. Si tel n'est pas le cas, les entreprises travailleront à perte, notamment sur les marchés où les hausses des prix des matériaux sont particulièrement importantes et où les matériaux entrent dans une grande part de la facture. En conséquence, il lui demande quelle est l'évolution des prix sur l'ensemble de la filière et pas seulement au sein des entreprises de mise en oeuvre, quelle réponse peut être apportée pour la révision éventuelle de certains marchés publics et quels constats ont pu être établis par la DGCCRF en matière de comportement de prix.