Question écrite n° 5637 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels retraités de l'éducation nationale et sur leur souhait de bénéficier des dispositions prises depuis quelques années en vue de la revalorisation de la fonction enseignante. Les intéressés et, plus particulièrement, les professeurs de lycée professionnel du premier grade, les conseillers d'éducation, les adjoints d'enseignement et les instituteurs ont assumé des services équivalents à ceux de leurs collègues encore en fonction qui bénéficient d'indices plus élevés. Il lui demande donc de lui préciser si, dans un souci d'équité, le Gouvernement envisage une assimilation de ces retraités dans les grades et corps actuels et de lui indiquer le coût budgétaire d'une telle mesure.

Données clés

Auteur : M. Jean de Gaulle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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