équipement et transports : personnel
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Les agents du premier grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat souhaitent en effet bénéficier de l'alignement de leur coefficient hiérarchique de l'indemnité spécifique de service sur celui du premier grade du corps des techniciens (autre corps technique de la catégorie B). Les agents de deuxième grade de contrôleurs des travaux publics de l'Etat souhaitent, quant à eux, être indemnisés des heures supplémentaires qu'ils sont tenus d'assurer dans le cadre des missions de protection civile prévues par leur statut particulier. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001