Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les petites et moyennes associations (PMA) depuis l'adoption de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui a supprimé les contrats de travail à temps partiel annuel dits contrats annualisés. En effet, la grande majorité de ces PMA suit le rythme scolaire et leurs salariés, animateurs ou administratifs, alternent les périodes travaillées et les vacances scolaires non travaillées. Ces associations ne peuvent, à l'heure actuelle, ni utiliser les contrats à durée déterminée dont l'usage est strictement limité, ni établir de contrats à temps partiel prévus pour travaux permanents. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation qui risque, à terme, de mettre en péril les associations, l'animation des quartiers et des communes, les liens intergénérations et les emplois d'animateurs.