Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des apprentis qui concluent un nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur. En effet, l'article D. 117-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un apprenti conclut avec le même employeur un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Or, cette disposition ne s'applique pas lorsque l'apprenti conclut le même contrat avec un nouvel employeur. Ainsi, lorsqu'un apprenti désire approfondir sa formation en concluant des contrats d'apprentissage successifs avec des employeurs différents, il peut subir une perte de rémunération. Les salaires versés aux apprentis augmentent en effet en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat. Cette situation paradoxale qui peut conduire à être moins rémunéré alors qu'on est plus qualifié et expérimenté apparaît d'autant plus insatisfaisante que de très nombreux chefs d'entreprise manquent actuellement de main-d'oeuvre qualifiée, en particulier dans le secteur du bâtiment. Sachant que les services du ministère ont été chargés de rechercher des solutions à ce problème, il souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de cette réflexion et les mesures éventuelles qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.