Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Au sein des collèges, les structures de SEGPA sont souvent organisées en divisions faisant intervenir non seulement des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisées mais aussi des professeurs de collège certifiés et des professeurs de lycée professionnel. Alors que ces derniers ont vu leurs horaires passer à 18 heures hebdomadaires, les seconds exerçant en SEGPA ont toujours une obligation de service de 23 heures hebdomadaires. Cette différence de traitement est aujourd'hui ressentie comme particulièrement discriminatoire par les enseignants de SEGPA d'autant plus qu'ils ne perçoivent pas d'indemnités compensatoires de logement comme leurs collègues du primaire. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'harmoniser les durées d'enseignement de ces différentes catégories de personnel, lesquels interviennent dans les mêmes classes et s'adressent aux mêmes élèves.