affectation
Question de :
M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la double tutelle qui pèse sur les fonctionnaires de l'Etat en poste dans les préfectures des DOM relevant à la fois du secrétariat chargé de l'outre-mer et du ministre de l'intérieur. Cette particularité cause des préjudices à ces personnels, qui par exemple, pour ce qui concerne les avancements, peuvent pâtir des absences de représentants du secrétariat aux commissions paritaires du ministère. Il lui saurait donc gré de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Philippe Chaulet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001