Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des classes bilingues français-catalan des écoles primaires publiques installées dans le département des Pyrénées-Orientales. En effet, dans ce département, trois écoles primaires publiques bilingues ont été mises en place dans les années 1990, dans les villes de Perpignan, Prades et Céret. Le principe est que l'enseignement, qui est exactement le même que dans les écoles monolingues, y est dispensé selon la parité horaire, à savoir : le matin en français et l'après-midi en catalan, ou l'inverse. Cependant, les effectifs de ces classes se sont pas comptabilisés séparément de ceux des classes monolingues. Il n'est certes pas question de remettre en cause le principe d'intégralité de ces classes au système public monolingue, Cependant, la spécificité de l'enseignement bilingue nécessite que les effectifs de ces classes soient comptabilisés séparément. En effet, au début de leur mise en place, ces classes étaient peu chargées en effectif et faisaient baisser la moyenne générale de l'école, générant ainsi des classes monolingues surchargées ; aujourd'hui, le succès connu par ce type d'enseignement a donné lieu à un renversement de situation : ce sont les classes monolingues qui font baisser la moyenne de l'école et les classes bilingues français-catalan sont surchargées. De plus en plus de parents d'élèves demandent des dérogations pour faire bénéficier de l'enseignement bilingue à leurs enfants que les directeurs de ces écoles sont obligés de refuser. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il est envisageable, du fait de la spécificité de cet enseignement, d'envisager de comptabiliser à part les effectifs des classes bilingues. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.