fonctionnement
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'accès des élèves aux classes bilingues français-langue régionale. En effet, l'accès aux écoles publiques bilingues se fait selon la règle de la répartition territoriale comme cela est le cas pour l'enseignement monolingue. Selon cette règle, et sauf dérogation exceptionnelle, seuls les enfants résidant dans le quartier où se situe l'école peuvent prétendre à accéder aux classes bilingues. Or, la spécificité de l'enseignement bilingue appelle à revoir ces conditions d'accès. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande si, afin de démocratiser l'accès à l'enseignement bilingue, il envisage de réexaminer les conditions d'accès dans ce type de classes.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001