Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Fleury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les communes sont soumises à la pression croissante des entreprises qui souhaitent installer leurs activités sur leur territoire. Jouant sur la concurrence acharnée que se livrent les communes pour obtenir ces installations et développer l'emploi, les entreprises exigent une aide sans cesse croissante des communes : gratuité des terrains équipés, équipements annexes, déductions fiscales, etc. Cette pression provoque une inégalité entre les communes en fonction de leur richesse. Elle aggrave la fiscalité locale sans pour autant faciliter la création globale d'emplois. Il demande quelle solution il compte mettre en oeuvre pour soustraire les communes à cette pression des entreprises, tout en prenant garde aux effets négatifs pour l'emploi de la concurrence internationale particulièrement dans les régions frontalières.