budget : services extérieurs
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget qu'alors même que le Premier ministre annonçait l'arrêt des suppressions d'emplois dans la fonction publique, plusieurs suppressions d'emplois ont été décidées dans diverses trésoreries. Celles-ci ont déjà entraîné, entre autres conséquences, l'interruption des octrois de délais de paiement. Outre les problèmes posés à de nombreuses familles en difficulté, cela occasionne un coût en frais d'huissier à la charge de l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que le Trésor puisse mener sa mission de service public dans de bonnes conditions.
Réponse publiée le 4 mai 1998
La direction de la comptabilité publique a opéré un redéploiement des moyens en personnel entre les départements, pour tenir compte des résultats de l'évaluation des charges des postes comptables réalisées en 1995. L'ajustement des effectifs de certaines trésoreries, effectué dans ce cadre, correspond par conséquent au niveau de leur activité et permet de garantir un service homogène sur l'ensemble du territoire. Toutes les dispositions nécessaires ont été prises dans les départements pour que ces mouvements restent sans incidence sur les prestations rendues aux usagers et le suivi des débiteurs en difficulté. En particulier, les trésoreries concernées par des réductions d'effectif ont pu bénéficier de renforts ponctuels pour accompagner les opérations de réorganisation interne induites par ces mesures.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998