Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de refonder la protection sociale. La sécurité sociale est devenue l'outil privilégié par lequel s'exerce la solidarité nationale. Deux éléments permettent, pour ces deux dernières années, d'illustrer cette tendance. D'une part, la mise en place de la couverture maladie universelle a instauré un régime d'assistance au sein de l'assurance maladie. D'autre part, la progression de la part des ressources fiscales dans la structure de financement de la sécurité sociale est nette. Ainsi, pour prendre l'exemple du régime général, les cotisations assises sur les salaires et les revenus du travail représentaient 68 % des recettes en 1998 contre 74 % en 1997, part qui continue à diminuer en 1999 et 2000 (67 %), tandis que la part des ressources d'origine fiscale augmente sensiblement (8 % des recettes en 1997, 20 % en 1998, 22 % en 2000). En conséquence, il lui demande quelles évolutions connaîtra la protection sociale en tenant compte des notions de « risque » et de « besoin » qui fondent notre système de protection sociale mais qui trouvent leurs limites face à l'émergence du vieillissement de la population (retraite, dépendance), au développement de la précarité (ressources, suivi des droits), à l'insertion sociale des jeunes.