Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par un grand nombre d'artisans et de commerçants dans l'exercice de leur profession, notamment à cause de la très vive concurrence exercée par les grandes surfaces. De par leur proximité et leur savoir-faire, les artisans-commerçants contribuent à maintenir une qualité de vie dans nos quartiers et dans nos villages et participent activement à la relance de la croissance économique et à la lutte contre le chômage. Il s'agit, en effet, du premier secteur d'insertion professionnelle des jeunes. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été prises pour protéger leurs intérêts et défendre ce secteur essentiel de notre économie. Un fonds artisanal, un prêt « spécial artisan », un label « artisan-boulanger » ont ainsi été créés afin de renforcer leur identité et leur savoir-faire. Par ailleurs, les artisans ont bénéficié de toutes les dispositions qui avaient été mises en place afin de soutenir les entreprises : extension des prêts CODEVI, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, réduction des droits d'enregistrement, simplification des mesures administratives, baisse des taux d'intérêt et surtout établissement de nouvelles règles de concurrence. La loi Royer a ramené de 1 000 mètres carrés à 300 mètres carrés le seuil d'autorisation préalable pour l'installation des grandes surfaces et la loi du 1er juillet 1996 a permis de rétablir un nouvel équilibre dans les négociations commerciales et de sanctionner plus lourdement les pratiques abusives. Des mesures ont également été prises afin d'améliorer la protection sociale des artisans-commerçants, grâce notamment à l'élaboration d'un véritable statut du conjoint de l'artisan. Tous ces dispositifs, récents, ont besoin d'être soutenus afin de pouvoir porter leurs fruits et d'aider efficacement cette catégorie socioprofessionnelle. Depuis quelques mois, les problèmes des commerçants-artisans sont passés sous silence et rien ne semble être prévu pour répondre à leurs attentes. Il lui demande donc d'accorder un intérêt tout particulier aux difficultés économiques et sociales rencontrées par un grand nombre d'artisans-commerçants et souhaite savoir quelles dispositions il compte prendre afin de résoudre leurs problèmes.