Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Socialiste

M. Georges Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les élèves de collège qui veulent effectuer un stage en entreprise dans le cadre de leur dernière année de scolarité. Certains inspecteurs du travail s'opposent en effet à la réalisation de tels stages d'observation, au motif que l'article L. 211-1 du code du travail dispose que « les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être ni employés, ni admis à aucun titre dans les établissements [industriels et commerciaux] (...) avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire ». Les seules exceptions prévues par la loi concernent « les adolescents de plus de quatorze ans [qui] effectuent des travaux légers pendant leurs vacances scolaires », de même que, bien évidemment, l'enseignement par alternance. Compte tenu de la perplexité compréhensible des chefs d'établissement et des élèves concernés, il lui demande dans quelle mesure cet obstacle juridique, s'il est avéré, pourrait être levé par des dispositions législatives appropriées.