Question de : M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Heuclin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prison pour femmes de Fleury-Mérogis, qui présente un particularisme qui interpelle et sur lequel des enseignants en milieu carcéral se sont émus. En effet, la congrégation des Soeurs de Marie-Joseph de la Miséricorde a, par convention avec le ministère, une liberté d'action allant, sauf erreur, de la formation professionnelle jusqu'à la mise à disposition, auprès des détenues femmes, de psychologues, voire d'infirmières, leur permettant, d'ailleurs, de disposer, ce qui est rare dans l'univers carcéral, des clés de leur cellule. Les détenues, notamment lors de leur incarcération, peuvent hélas se trouver dans des situations contradictoires avec la philosophie de cette congrégation (notamment en matière d'interruption volontaire de grossesse lorsqu'elles sont incarcérées enceintes et qu'elles souhaitent avorter) et il apparaît, à la lecture d'un article récent, que cela se soit traduit, pour certaines d'entre elles, par des pressions psychologiques aboutissant à des drames irrémédiables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la participation de religieuses au fonctionnement du service public pénitentiaire est vraiment compatible avec l'obligation de neutralité de l'ensemble des services publics et de nature à permettre aux femmes qui sont détenues une prise en compte objective, sans a priori et laïque des problèmes auxquels elles sont confrontées durant leur incarcération.