Question écrite n° 56437 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la responsabilité qui incombe à un responsable territorial, en l'occurrence un responsable de crèche municipale ou un élu lorsque des parents l'informent de l'appartenance d'une assistante maternelle aux Témoins de Jéhovah. Il lui demande si cette appartenance est compatible avec l'exercice d'une fonction en contact avec de jeunes enfants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Gateaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 janvier 2001

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