lycées
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences qu'engendre l'interdiction de recouvrer des droits d'inscription auprès des élèves dans les établissements secondaires. Ces derniers demandaient à chaque famille une participation pour frais de scolarité destinée à financer le carnet de correspondance, l'envoi de différents courriers obligatoires... Or, depuis la rentrée, la réglementation leur interdit de procéder à un tel recouvrement. Les collèges reçoivent, en compensation, une participation d'un montant de 21 francs par élève versée par l'Etat, et un complément de 39 francs, en Meuse, du conseil général. Concernant les lycées, le ministère ne finance rien des droits d'inscription. Il lui demande donc s'il envisage d'étendre cette mesure pour les lycéens à la rentrée 2001.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 13 août 2001