permis de conduire
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions désormais requises pour conduire un véhicule tractant une remorque de plus de 700 kilogrammes. Jusqu'en mars 1999, une simple visite médicale était nécessaire. Depuis cette date, l'obtention du permis E est exigée. Ce durcissement de la réglementation n'est pas sans poser problème notamment aux commerçants non sédentaires qui ont besoin de tracter une remorque pour acheminer leur marchandise sur les marchés. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir s'il est envisagé d'assouplir ces nouvelles règles.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001