Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des chambres de métiers en ce qui concerne le contenu d'un arrêté ministériel du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles. Les 120 000 entreprises artisanales franciliennes qui emploient près de 300 000 salariés constituent un élément essentiel du poids socio-économique de la région, or, la plupart d'entre elles sont l'oeuvre de professionnels ayant suivi un cursus formatif de niveau V c'est-à-dire, en général, un CAP ou un BEP. Les entreprises du secteur sont donc très attachées à la valeur de ces diplômes qui constituent la clef d'entrée dans les métiers. La modification du système de notation prévue dans l'arrêté précité suscite des interrogations. L'évolution qui consiste à supprimer les notes éliminatoires pour l'obtention de diplômes professionnels est, en effet, particulièrement mal perçue car elle va à l'encontre des intérêts des entreprises artisanales comme de la collectivité toute entière qui ont besoin de faire appel à une main d'oeuvre qualifiée. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux entreprises artisanales d'assurer, grâce à la grande qualification des acteurs qui la composent, la qualité des prestations qu'elles fournissent à la population, population pour qui la détention d'un CAP ou d'un BEP de bon niveau est le gage d'un grand professionnalisme.