allocations et ressources
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des couples dont l'un des membres invalide perçoit une majoration pour tierce personne. Si son conjoint cesse de travailler pour s'occuper d'elle, il ne peut être salarié à ce titre et n'aura droit ni au chômage ni à la retraite. Mais s'il choisit de travailler et d'employer une tierce personne, les ressources de la personne handicapée seront minorées non seulement du salaire versé à la tierce personne mais également du montant du salaire perçu par son conjoint. Ce système est donc assez dissuasif et pénalisant dans un cas comme dans l'autre. C'est pourquoi il s'interroge sur la possibilité de permettre le cumul entre les ressources d'une personne handicapée et les revenus d'activité de son conjoint ou sur l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'une tierce personne. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 avril 2001
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001