Question écrite n° 56455 :
droit communautaire
11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que, depuis quelques mois, se fait jour un débat sur l'opportunité et la nécessité d'élaborer une constitution de l'Union européenne. Elle lui demande quel est le point de vue du Gouvernement sur le sujet.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001

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