Réponse publiée le 19 février 2001

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisaton culturelle sur la stabilisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine. Le secrétaire d'Etat a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977, les modifications éventuelles relatives aux CAUE et plus particulièrement d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison étroite avec la fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE, réduire les disparités entre départements, assurer une meilleure régularité des recettes d'une année sur l'autre. Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scénarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Le titulaire de l'étude devra expertiser les différentes pistes qui permettront de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels. La solution retenue pourrait se concrétiser dans la loi de finances 2002.