Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la nécessité d'assurer aux CAUE des ressources pérennes leur permettant de remplir les missions de services public qui leur incombent. Actuellement, les CAUE tirent leurs ressources du produit d'une taxe départementale assise sur les permis de construire. Alors que la réhabilitation du patrimoine tend à prendre le pas sur les constructions nouvelles et la reconquête des villes sur leur expansion, il est à craindre que le rendement de cette taxe ne cesse de diminuer, réduisant ainsi les moyens déjà très limités des CAUE. Il semble qu'il ait été envisagé de remplacer la taxe actuelle par une taxe attachée au foncier bâti. Une telle solution présenterait l'avantage d'assurer aux CAUE une ressource stable, facile à recouvrer et reposant sur une assiette suffisamment large. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement a l'intention de proposer la création de cette taxe ou, à défaut, quelles dispositions il envisage de prendre en vue d'assurer aux CAUE les ressources nécessaires à leur fonctionnement.