frais de transport
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du montant de la prise en charge par la CNAM des frais occasionnés pour les malades par le transport réalisé par des ambulances privés ou des taxis, dont les organisations professionnelles vont proposer une convention nationale contenant des règles visant notamment à rationaliser le coût de ce type de transport et à simplifier les relations entre les usagers, les professionnels du transport et la CNAM. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001