Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Giran appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers du secteur psychiatrique. La fusion des deux formations d'infirmier diplômé d'Etat et d'infirmier du secteur psychiatrique décidée depuis 1992 a donc de fait conduit à la disparition du diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique. A la suite de la refonte du statut d'infirmier conduisant à la création d'un diplôme unique et d'ordre général, des disparités entre les deux qualifications ont pu apparaître. En effet, si les infirmiers diplômés d'Etat peuvent exercer sans formation supplémentaire au sein d'instituts spécialisés en psychiatrie, les infirmiers diplômés en psychiatrie n'ont pas obtenu l'équivalence de plein droit ni même la possibilité de l'acquérir au prix d'une formation supplémentaire. Aussi, étant donné les problèmes souvent brûlants soulevés par la profession d'infirmiers spécialisés en psychiatrie qui considèrent être dans un vide juridique, il lui demande quelle position entend adopter le Gouvernement en la matière.