Question écrite n° 56476 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la douloureuse situation des anciens, incorporés de force dans le RAD et KHD, restés en l'attente de la mise en application de la décision prise le 25 juin 1998 par le comité directeur de la fondation Entente franco-allemande du versement d'une allocation. Son application définitive est liée à la connaissance du montant de la participation gouvernementale à son financement. Or, à ce jour, ce montant n'est pas encore connu et depuis le 31 mars 1999 il y a forclusion pour le dépôt des demandes. Les personnes éventuellement bénéficiaires sont très âgées pour la plupart d'entre elles et de santé précaire. Victimes de la barbarie nazie, elles ont beaucoup souffert et gardent dans leur vie quotidienne des séquelles de cette terrible période. Ce retard les inquiète et elles s'interrogent sur le respect de la parole donnée. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier très rapidement à ce manquement, afin que disparaisse un profond sentiment d'injustice et d'oubli ressenti par ces anciens incorporés de force dans le RAD et KHD.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bateux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001

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