quotient familial
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que pourrait avoir la suppression de l'avantage lié à la demi-part accordée au conjoint survivant ayant élevé seul des enfants. Il lui rappelle que plus de 3 millions de personnes bénéficient de cette demi-part supplémentaire et que l'avantage fiscal qu'elles pouvaient en retirer était plafonné à 16 200 francs. Or, le Gouvernement entend réduire le plafond à hauteur de 3 000 francs. Toutefois, la FAVEC propose que le plafond soit aligné sur le chiffre énoncé par l'UNAF à propos du quotient familial, soit 11 577 francs. Aussi, lui demande-t-il s'il entend retenir cette proposition.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998