Question écrite n° 56489 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité qu'il y aurait de revaloriser les indemnités de déplacements des personnels du premier degré - conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs et membres des réseaux d'aide spécialisée notamment - amenés à se déplacer pour exercer leurs missions. Qu'il s'agisse du montant de l'indemnité kilométrique ou du contingent kilométrique, on a constaté au cours des dernières années une diminution sensible. Ainsi, par exemple, pour un conseiller pédagogique, l'indemnité kilométrique est-elle passée de 1,97 franc en 1995 à 1,88 franc en 1998. Et encore s'agit-il là de moyennes nationales qui cachent de fortes disparités entre départements puisque les crédits de frais de déplacement des personnels itinérants sont inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat qui couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement des services concernés. Cette situation suscite, on le comprend, un très vif mécontentement parmi les personnels concernés et ce d'autant plus qu'elle a été aggravée par la hausse du prix des carburants. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer le niveau de remboursement des frais de déplacement des personnels du premier degré amenés à se déplacer.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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