Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). L'association française des troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC) l'a alertée sur les difficultés scolaires que rencontrent ces enfants. En effet, cette maladie entraîne non seulement une souffrance psychologique mais aussi une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail. En août 1985, la circulaire ministérielle n° 85-302 qui accordait un tiers temps pédagogique pour les élèves handicapés ne retenait pas, dans sa liste des handicaps, les TOC. Effectivement, à cette époque, ils étaient peu connus. Aujourd'hui certaines académies conscientes des difficultés rencontrées par les enfants atteints de TOC leur permettent de bénéficier ou non de cette aide. Cette situation générant des inégalités, il semble nécessaire d'harmoniser le traitement de ces dossiers. Elle lui demande donc ses intentions et s'il compte ajouter cette affection à la circulaire du 30 août 1985.