Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des professeurs résidents en poste à l'étranger. Le remplacement, en 1990, de la mission française par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a notamment eu pour conséquence des différenciations statutaires pour les personnels concernés : contrats expatriés pour les Français venus de métropole, contrats résidents pour les titulaires de l'éducation nationale recrutés sur place et contrats locaux. A cela s'ajoute le fait qu'une partie de ces personnels sont aujourd'hui recrutés selon la législation du pays d'accueil et non pas selon la législation française. Ils ne bénéficient donc pas systématiquement d'une couverture sociale, tout comme ils ne bénéficient pas tous de droits inhérents à la fonction publique française d'une manière générale. Cette situation, ajoutée à l'augmentation parfois sensible des frais d'inscription pour les élèves, a entraîné récemment un mouvement de grève, qui semble avoir été particulièrement suivi au Maroc, tant de la part des professeurs que de la part des élèves. Compte tenu de cette situation ainsi que des liens culturels et historiques qui unissent la France aux pays concernés, notamment au Maghreb, il souhaite savoir dans quelle mesure une évolution statutaire des différents personnels concernés, dans le sens d'une plus grande égalité de traitement, est envisagée.