examens et concours
Question de :
M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste
M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obessionnels et compulsifs (TOC). Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (B.O n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers de temps pédagogique. Les TOC ne faisant pas partie de cette liste, le tiers temps pédagogique est accordé en fonction de chaque académie. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures seront prises pour ajouter cette affection à la circulaire ministérielle afin que tous les enfants puissent bénéficier du tiers temps pédagogique.
Auteur : M. Louis Mexandeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 février 2001