Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des ouvriers entretien-accueil des collèges et des lycées. Ces fonctionnaires logés par nécessité absolue de service effectuent en effet 57 heures de travail par semaine, mais sont rémunérés sur la base de 39 heures. Le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2000, annulé les circulaires ministérielles de 1994 et 1998 sur les obligations d'horaire, au motif que les horaires de travail de ces personnes doivent faire l'objet d'un aménagement par arrêté ministériel. Elle lui demande en conséquence de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre pour que le statut des agents d'entretien et d'accueil soit aligné sur celui de leurs collègues TOS qui effectuent 1677 heures de travail annuel, alors qu'ils appartiennent au même corps de service. Elle lui demande aussi s'il envisage de publier bientôt les textes concernant les horaires spécifiques des personnels d'accueil et de veille.