Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la place des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) dans la politique du handicap en France. Une mission d'appui à leur fonctionnement a été mise en place en mai 1999. Cette mission s'est attachée à établir un programme de remise à niveau comportant un recueil de données épidémiologiques et sociales et un accroissement significatif des moyens. C'est ainsi qu'un effort financier de près de 30 millions de francs a été engagé en 2000, ce qui a permis de renforcer les effectifs administratifs et les équipes médicales d'évaluation des COTOREP. Pour que les instances deviennent non seulement des instances de production de décisions administratives rapides et fiables, mais aussi des « plates-formes ressources » offrant aux personnes handicapées des plans d'aide cohérents et révisables en fonction de l'évolution de leur état, il faut poursuivre la modernisation du fonctionnement et rénover les missions des COTOREP. En conséquence, il lui demande comment le fonctionnement des COTOREP sera modernisé, comment leurs missions seront rénovées et quels moyens en personnels leur seront accordés.