Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la protection des majeurs mis sous tutelle ou sous curatelle. Le nombre de personnes adultes placées sous mesures de protection de justice par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 ne cesse d'augmenter, progressant de plus de 15 % par an. Les juges des tutelles éprouvent des difficultés grandissantes à faire face à une telle situation et confient un nombre important de dossiers à des associations tutélaires. Ces dernières ont donc été contraintes de recruter du personnel supplémentaire, afin de répondre à la demande des magistrats. Elles manquent cependant cruellement de moyens et se trouvent dans l'impossibilité de surveiller efficacement une population de plus en plus nombreuse, fragilisée et souvent dans une situation de grande détresse morale et de précarité accrue. Les personnes mises sous tutelle ne bénéficient donc pas d'une protection suffisante, et sont, de plus en plus fréquemment, victimes de vols ou d'agressions commis par leur entourage, ou même par leurs tuteurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer une meilleure protection des personnes mises sous tutelle et sous curatelle, et d'aider les juges des tutelles et les associations tutélaires à exercer dans de bonnes conditions leurs missions, en les dotant de moyens humains et financiers supplémentaires.