Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés actuellement rencontrées par les stations thermales. Des maires de stations thermales de Savoie lui ont fait part récemment de leur inquiétude quant au maintien du remboursement des cures thermales. En effet, bien que la valeur thérapeutique de l'activité thermale ait été médicalement reconnue et que la législation relative au remboursement des cures ait été stabilisée au cours des dernières années, de nouvelles difficultés risquent de surgir : d'une part du fait que la décision prise en mars 1997, relative à la suspension de l'entente préalable de cure, prorogée en 1999, est arrivée à échéance le 13 novembre 2000, d'autre part du fait de la volonté exprimée très fortement il y a un an par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie de supprimer le remboursement des cures thermales. L'attitude de la Caisse nationale d'assurance maladie a sans doute contribué à brouiller l'effort engagé par les pouvoirs publics pour relancer le thermalisme, qui reste une activité essentielle et souvent la seule possible dans les zones fragiles, en bordure de montagne, dans lesquelles elle se développe le plus fréquemment. L'attitude de la Caisse nationale d'assurance maladie semble également avoir créé un effet dissuasif chez de nombreux curistes potentiels à revenus modestes qui sont désormais persuadés que les cures thermales ne sont plus remboursées. Celui-ci est aggravé du fait de la faible revalorisation du forfait thermal et de la non-revalorisation des honoraires médicaux et des prestations complémentaires. De fait, selon les informations en sa possession, l'activité thermale aurait subi cette année, en moyenne, une baisse de fréquentation de 6 à 10 %, pouvant dans certains cas être beaucoup plus importante. Aussi paraît-il indispensable, après les importants efforts d'équipement qui ont été engagés dans de nombreuses stations thermales, de continuer à favoriser un nouveau dynamisme dans ce secteur d'activité. La suppression définitive de l'entente préalable de cure thermale constituerait, à cet égard, une avancée importante. Il demande ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.