examens et concours
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes que connaissent les enfants souffrant de troubles obsessionnels compulsifs au cours de leur scolarité. Touchant près de 3,6 % des adolescents, cette maladie ralentit leur rythme de travail et explique un fort taux d'échec scolaire nonobstant leurs parfaites capacités intellectuelles. Certaines académies ont donc décidé de prendre en compte ce handicap et accordent le tiers temps pédagogique aux enfants concernés. D'autres le refusent dans la mesure où la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 ne mentionne pas les troubles obsessionnels compulsifs comme pouvant donner droit à cet aménagement dans la scolarité. Il souhaite connaître les mesures pouvant être prises afin d'assurer une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire tout en offrant les garanties d'une meilleure intégration scolaire pour ces enfants.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 février 2001