mutuelles
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les mutuelles de retraite des fonctionnaires. Après la décision de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), près de 440 000 agents verront le montant de leur pension de retraite complémentaire réduite de 16 % au premier janvier 2001. Cette baisse pourra se traduire, selon l'option du contrat choisie, par une diminution des prestations versées allant de 43 à 383 francs par mois. La décision de la MRFP est « destinée à anticiper les effets de l'évolution démographique ainsi qu'à préparer la transposition des directives européennes sur l'assurance dans le droit français », imposant des règles prudentielles accrues et notamment un renforcement de leurs fonds propres. De nombreux retraités ont aujourd'hui le sentiment, du fait de cette mesure, d'avoir été « dupés » lors de la signature de leur contrat et estiment que l'organisme remet en question, a posteriori, des droits qui leur semblaient acquis. Aussi souhaiterait-il connaître la réaction du ministre sur cette mesure qui entame le pouvoir d'achat de nombreux retraités de la fonction publique.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001