cotisations
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de la sécurité sociale pour les étudiants. En effet, les étudiants bénéficient, pendant leur cursus universitaire, du régime général étudiant de la sécurité sociale. Cependant, quand ceux-ci travaillent pendant la période estivale, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale en tant que salariés. Ils considèrent donc, à juste titre, qu'ils cotisent « double » pendant la période travaillée (puisque la sécurité sociale étudiante est calculée annuellement, et non mensuellement). En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourrait prendre son ministère pour que les étudiants se retrouvant dans une telle situation ne soient pas pénalisés injustement.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001