Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains demandeurs d'emploi sous allocation unique dégressive, qui souhaitent, dans le cadre de l'allocation formation reclassement (AFR) suivre une formation qualifiante dans les métiers du sport. Une annexe à la convention Etat-Unédic du 26 juin 1990 fixe de façon exhaustive la liste des formations pouvant permettre aux stagiaires demandeurs d'emploi d'être rémunérés dans le cadre de l'AFR. Les formations relatives aux métiers du sport dispensées par les établissements universitaires ne sont pas mentionnées dans cette liste, ce qui a pour objet d'exclure du bénéfice de l'AFR les demandeurs d'emploi souhaitant suivre une formation qualifiante dans ces métiers. Pourtant, certaines Assedic acceptent de prendre en charge ces formations dans le cadre de l'AFR alors que d'autres le refusent systématiquement. On remarque une différence de traitement selon les régions. Aussi, il lui demande quelles dispositions peuvent être envisagées afin que les demandeurs d'emploi remplissant les conditions et souhaitant suivre une formation qualifiante dans les métiers du sport puissent être rémunérés, quelles que soient les régions, au titre de l'AFR.