contractuels
Question de :
M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste
M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents contractuels de La Poste. Le Parlement se prépare à adopter un projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, à la suite du protocole d'accord signé le 10 juillet dernier entre le Gouvernement et six des sept organisations syndicales. Le texte vise expressément les personnels des trois fonctions publiques. Les agents contractuels de La Poste s'interrogent néanmoins sur les possibilités qui pourraient leur être offertes de bénéficier d'un dispositif équivalent. Compte tenu du caractère éminemment légitime d'une telle revendication, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre la mise en place d'un véritable plan de résorption de l'emploi précaire à La Poste.
Auteur : M. Jacques Brunhes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001
Date de clôture :
26 novembre 2001
Fin de mandat