France Télécom
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'acquisition d'actions France Télécom par le personnel de l'entreprise. Des conditions préférentielles s'appliquent en effet au personnel en activité ou ayant pris la retraite après le 1er janvier 1991. Les retraités ayant quitté France Télécom avant cette date estiment qu'il s'agit là d'une mesure discriminatoire à leur égard. Il lui demande donc s'il compte élargir les conditions d'attribution préférentielles à tous les retraités de France Télécom.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 1998
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998