Question écrite n° 5657 :
France Télécom

11e Législature
Question signalée le 16 février 1998

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'acquisition d'actions France Télécom par le personnel de l'entreprise. Des conditions préférentielles s'appliquent en effet au personnel en activité ou ayant pris la retraite après le 1er janvier 1991. Les retraités ayant quitté France Télécom avant cette date estiment qu'il s'agit là d'une mesure discriminatoire à leur égard. Il lui demande donc s'il compte élargir les conditions d'attribution préférentielles à tous les retraités de France Télécom.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 1998

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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