Réponse publiée le 23 avril 2001

La France reste très préoccupée par la situation des droits de l'homme en Turquie. Cette question est une donnée importante pour l'Union européenne dans le processus de rapprochement engagé avec la Turquie. Les négociations d'adhésion ne pourront commencer que lorsque la Turquie respectera les critères politiques, définis lors du conseil européen de Copenhague de 1993, c'est-à-dire lorsqu'elle aura « des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». La reconnaissance de la candidature de la Turquie à l'Union européenne lors du conseil européen d'Helsinki (1999) et le « partenariat pour l'adhésion », adopté lors du conseil affaires générales du 4 décembre dernier, doivent l'inciter à évoluer vers une meilleure prise en compte des droits de l'homme. La France souhaite que la Turquie mette en oeuvre des réformes significatives, conformément à ces critères qu'elle a acceptés en déposant sa candidature à l'Union européenne. Un nombre important de priorités fixées par le partenariat pour l'adhésion sont liées au respect des droits de l'homme. La France, comme l'Union européenne, suivra avec attention les avancées sur ce plan. S'agissant du problème kurde, le Gouvernement encourage les autorités turques à dialoguer avec les représentants démocratiquement élus des Kurdes de Turquie, et notamment avec les maires du Sud-Est membres du parti Hadep. Il les incite à rechercher une solution politique à ce problème complexe, dont la solution passe notamment par l'octroi de droits culturels à ces populations dans le respect de l'intégrité territoriale du pays. Pour ce qui concerne la création d'un groupe parlementaire d'étude sur les Kurdes, l'initiative appartient aux parlementaires eux-mêmes. Par ailleurs, la France reste très attentive aux conditions dans lesquelles les exportations d'armements vers la Turquie sont autorisées. La France se conforme scrupuleusement aux critères prévus par le code de conduite européen sur les exportations d'armement, adopté en juin 1998, dont le respect des droits de l'homme dans le pays destinataire constitue l'un des éléments. Le Gouvernement français suit ces développements avec vigilance. Il continuera comme il l'a toujours fait, d'encourager la Turquie à poursuivre dans la voie des réformes démocratiques.