Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Turquie. En effet, il est fondamental que la France améliore sa prise en compte des droits de l'homme dans le processus d'élargissement de l'Union européenne et dans le cadre des accords d'association. A ce titre, il serait souhaitable de créer un groupe d'étude parlementaire sur les Kurdes afin d'identifier s'il existe réellement une amélioration dans le respect des droits de l'homme pour cette minorité longtemps persécutée. Deuxièmement, il s'agirait de faire respecter le volet « droits de l'homme » des critères de Copenhague, avant toute possibilité d'adhésion par la Turquie à l'Union européenne. Finalement, le gouvernement français se doit de respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement, en renonçant à exporter du matériel militaire ou du matériel de sécurité et de police vers la Turquie, tant que la situation des droits de l'homme dans ce pays n'aura pas été améliorée et de faire le nécessaire pour que les autres pays de l'Union européenne en fassent de même.